Première pour les Pays de Loire: la Chambre Disciplinaire c'est réunie autour du Juge M. Fraisseau et de la Greffière Mme ARIBAUD pour entendre les 3 premières affaires jugées en Pays de Loire.

Formation à la Chambre disciplinaire Les membres et les futurs candidats se sont retrouvés autour du Juge FAYSELLE. Une après midi a mettre au point les détails de la procèdure pour la première audience qui aura lieu mi mars

Le CROMK PDL vous informe que Xavier FAESSEL, organise une formation à l'attention des membres de la Chambre Disciplinaire afin de les guider dans leurs fonctions de rapporteurs et assesseurs. Cette réunion aura lieu le mercredi 18 Février à partir de...